Impôts, assurance, banque : quelle durée de conservation des documents ? Le Havre 76

Certains documents doivent être conservés pendant une durée déterminée en raison des actions possibles ou de la preuve à apporter lors des demandes de paiement.

• Documents bancaires

Les chèques à encaisser : Un chèque à encaisser peut être conservé 1 an et 8 jours. Au-delà de cette période, la banque ne pourra pas encaisser ce chèque.

Prêt à la consommation et prêt immobilier : Les contrats de prêts doivent être conservés 2 ans à compter de la dernière échéance du crédit.

Relevés de comptes et talons de chèque : Ils doivent être conservés au moins 5 ans, sauf si un délai de prescription plus long y est attaché.

Contrats bancaires (PEA, PEL…) : Ces contrats doivent être conservés 5 ans à compter de la fin du contrat.

Relevés de comptes des produits d’épargne : Ils doivent être conservés 6 ans. L’épargnant peut demander le paiement des intérêts et dividendes non versés jusqu’à 5 ans après la date théorique de leur versement.

Avis d’opérations relatifs à des titres : Ils doivent être conservés pendant toute la durée de détention des titres.

• Documents fiscaux

Déclarations d’impôt sur le revenu et avis d’imposition : Ils doivent être conservés 3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition. La déclaration de revenus 2019 doit donc être conservée jusque fin 2022.

Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) : Le délai de conservation est de 1 an (équivalent au droit de reprise par l'administration).

Preuve du paiement des impôts : Le délai de conservation est de 4 ans à compter de la date du paiement.

• L’assurance-vie

Contrat d’assurance-vie et contrat d’assurance décès : Le contrat doit être conservé pendant 10 ans après la fin du contrat. Le bénéficiaire peut faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat.

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Article modifié le 14/02/2020