quel est l'intérêt de faire un contrat de mariage ? Basse Normandie
Qu’est-ce qu’une pension de réversion ? Normandie
Prix :
0 €
En cas de décès d’un époux salarié, contractuel de la fonction publique ou travailleur indépendant, le conjoint surviv...
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Que signifie le concubinage ? Caen
Prix :
0 €
« Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de co...
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Qu’est -ce que le régime de la séparation de biens ? Normandie
Prix :
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Lorsque les époux optent pour le régime de la séparation de biens, ils doivent, préalablement au mariage, signer un co...
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Mariage : qu’est-ce que la communauté universelle ? Normandie
Prix :
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Le régime de la communauté universelle est rarement choisi par les époux. Toutefois, il est très protecteur pour le co...
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Quelles sont les conditions pour percevoir une pension de réversion du régime de base des salariés ? Le Havre 76
Prix :
0 €
L'attribution d'une pension de réversion du régime de base des salariés est soumise à des conditions d'âge, de mari...
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Les conditions à remplir pour toucher une pension de réversion d'un fonctionnaire ou commerçant Le Havre 76
Prix :
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En cas de décès, le conjoint survivant peut, sous conditions, percevoir une pension de réversion. La pension de ré...
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