Comment donner à ses enfants sans payer d’impôt ?

Préparer sa succession de façon avantageuse fiscalement peut passer par des donations de son vivant. Ainsi, il est possible de bénéficier d’un cumul d’abattements sur les droits de donations en ligne directe qui allège considérablement l’assiette de l’impôt.

Deux abattements pour les donations aux enfants sont ainsi cumulables, sous certaines conditions :

• L’abattement de 100.000 € pour les donations traditionnelles ;
• L’abattement de 31.865 € pour les donations de sommes d’argent.

L’abattement de 100.000 € pour les donations traditionnelles

Il s’agit de l’abattement traditionnel applicable aux donations et successions consenties aux enfants. Ce montant s’apprécie pour les donations consenties à chaque enfant tous les 15 ans.

Ainsi, chaque parent peut consentir une donation de 100.000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants sans payer d'impôt.

Toutes les donations sont concernées par cet abattement, qu’il s’agisse de biens immobiliers, mobiliers ou de sommes d’argent.

L’abattement de 31.865 € pour les donations de sommes d’argent

Cet abattement est applicable sur les dons en argent uniquement, si :

• Le donateur est âgé de moins de 80 ans ;
• Le donataire a 18 ans révolus ou s’il s’agit d’un mineur émancipé ;
• Le donataire est un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou neveu/nièce.

L’abattement est plafonné à 31.865 € par donataire tous les 15 ans.

Le cumul de ces deux abattements permet d’effectuer des donations exonérées de fiscalité pour un montant total de 131.865 € par enfant et par parent. Soit pour une famille composée de deux parents et d’un enfant, des donations possibles exonérées d’impôt d’un montant total de 263.730 € pour l’enfant (131.865 € par parent).

Exemple :

Si une mère consent à son fils une donation en argent de 131.685€, aucun droit de mutation ne sera dû sur cette somme.

Si la donation porte sur un immeuble, l’abattement est limité à 100.000 €.

 
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Article mis à jour le 24/02/2021