Epargne salariale individuelle : qu’est-ce que l’intéressement ?
L’intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui consiste à impliquer le salarié dans la productivité de l’entreprise en contrepartie d’une prime dont le montant et les conditions de versement sont déterminés dans un accord d’intéressement. Cet accord est conclu pour une durée minimale de 3 ans.
Ce dispositif est facultatif. Toutefois, s’il existe dans une entreprise, il concerne tous ses salariés, y compris le(s) dirigeant(s). Il n'est pas possible de l'attribuer à une partie du personnel uniquement. Une condition d’ancienneté peut néanmoins être exigée pour bénéficier de l’intéressement, mais la durée d’ancienneté requise ne doit pas être supérieure à 3 mois.Le montant de la prime versé est lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. La formule de calcul est renseignée dans l'accord d'intéressement. Celui-ci indique également le mode de répartition de la prime entre les salariés. A savoir que la répartition peut être:
- uniforme: la même prime est versée à tous les salariés.
- proportionnelle au salaire de chacun ou au temps de présence.
- un mixte des deux.
La prime est plafonnée.
Pour 2024, le montant annuel de la prime ne peut excéder 34 776€ pour chaque salarié.
Cette prime peut être :
- Versée immédiatement au salarié ;
- Placée sur un plan épargne entreprise (PEE) ;
- Placée sur un compte épargne-temps (CET).
Les sommes versées sont normalement soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Cependant, si elles sont versées sur un PEE ou un PERCO dans les 15 jours de leur versement, elles ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.
En cas de départ de l’entreprise, il est parfois admis que le salarié continue à bénéficier de l’accord d’intéressement. Dans tous les cas de départ, un état récapitulatif est envoyé au salarié. Ce récapitulatif précise notamment si les frais de tenue de compte et de conservation sont à la charge de l’entreprise ou du salarié.
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Article mis à jour le 09/08/2024
