Les bons anonymes : qu’est-ce que c’est, Dieppe, 76200 ?
Certains placements peuvent ne pas être divulgués à l’administration fiscale. Ils sont alors placés sous le régime de l’anonymat.
Il peut s’agir :
- De bons anonymes souscrits avant le 31 décembre 1997 et remboursés à un bénéficiaire dont l’identité n’est pas connue de l’administration fiscale ;
- De bons anonymes souscrits après le 31 décembre 1997 dont l’identité du souscripteur n’est pas connue par l’administration fiscale.
Un régime fiscal particulier de double imposition s’applique à ces bons anonymes.
Depuis le 1er octobre 2016, tous les bons émis doivent être nominatifs. Depuis cette date, il n’est donc plus possible de souscrire à des bons anonymes.
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