Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation est un produit d'épargne très proche d’un contrat d’assurance-vie dans son fonctionnement. Il est utilisé dans une logique de constitution de capital et vous permet d’effectuer des retraits quand vous avez besoin de liquidités. Il peut également être utilisé dans une logique de transmission de patrimoine.

Toutefois, il présente des caractéristiques qui lui sont propres, essentiellement en matière de fiscalité et de transmission.

• Le contrat de capitalisation ne dépend pas de la durée de la vie du souscripteur. A l’inverse du contrat d’assurance-vie qui ne fait pas partie de la succession du souscripteur, le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral. Il y a donc deux conséquences à cela : le contrat n’a pas de bénéficiaire nommé, et on lui applique la fiscalité des successions classique. En savoir plus sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès... En revanche, les retraits bénéficient de la même fiscalité que ceux effectués sur un contrat d’assurance-vie (pour plus de détails voir ici).
• Contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation - pure et simple ou démembrée - ou d'un legs; le contrat de capitalisation ne se trouve pas dénoué au décès de son titulaire. Le bénéficiaire de la transmission conserve l'antériorité fiscale du contrat. Il peut donc représenter un outil pertinent dans une démarche de transmission, voire d'optimisation de patrimoine. 

Vous cherchez des solutions pour diversifier vos placements et optimiser la transmission de votre patrimoine ?

Axe Conseils Patrimoine - cabinet JACOP, cabinet de gestion de patrimoine, spécialiste de l’investissement financier, vous conseille dans le choix de vos solutions de placement pour optimiser le rendement de votre capital et la transmission de votre patrimoine.



Article mis à jour le 06/08/2024