Que devient le plan d’épargne retraite (PER) en cas de décès du titulaire ?

Si le titulaire d’un plan d’épargne retraite (PER) décède, deux situations sont possibles: soit le titulaire décède pendant la phase d’épargne soit il décède après la liquidation du plan. Fonction de la situation, quelles sont les conséquences ?
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Décès du titulaire pendant la phase d’épargne :

Si c’est un PER compte titres, la rente ou le capital est transmis directement aux héritiers ou bien aux légataires, qui sera soumis aux droits de succession. En revanche, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS sont quant à eux exonérés. De plus, la rente sera taxée à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10% et des prélèvements sociaux à 10.1%.

Si c’est un PER assurance, deux cas possibles :

• Décès du titulaire avant 70 ans: dans ce cas, il y a taxation de la rente ou du capital, avec un abattement de 152 500 €, puis une taxation de 20 % jusqu’à 700 000 €, et 31.25 % pour toute somme supérieure à 700 000 €.
• Décès du titulaire après 70 ans: dans ce cas, il y a taxation de la rente ou du capital, avec un abattement de 30 500 € en commun avec l’assurance vie, puis une taxation au même titre que les droits de succession.

Décès du titulaire après la liquidation du plan, et option de sortie en rente :

Si c’est un PER compte titres, dans cette situation la rente est directement transmise aux héritiers ou aux légataires, qui sera soumis aux droits de succession. En revanche, le conjoint survivant ou partenaire de PACS, ainsi que les enfants, les petits-enfants, les parents et les grands-parents sont exonérés. Toutefois la rente sera taxée à l’impôt sur le revenu après l’abattement de 10 % et des prélèvements sociaux à 10.1 %.

Si c’est un PER assurance, deux situations possibles :

• Décès du titulaire avant 70 ans: dans ce cas, il y a taxation de la valeur capitalisée de la rente, avec un abattement de 152 500 €, puis une taxation de 20 % jusqu’à 700 000 €, et 31.25% pour toute somme supérieure à 700 000 €. En revanche, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS, ainsi que les enfants, les petits-enfants, les parents ou les grands-parents sont exonérés. Toutefois, le rente sera taxée chez le bénéficiaire à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10 % et des prélèvements sociaux à 10.25 %.

• Décès du titulaire après 70 ans: dans ce cas, il y a taxation de la valeur capitalisée de la rente, avec un abattement de 30 500 € en commun avec l’assurance vie, puis une taxation au barème des droits de succession. En revanche le conjoint survivant ou le partenaire de PACS, les enfants, les petits-enfants, les parents ou les grands-parents sont exonérés. Toutefois la rente sera taxée chez le bénéficiaire de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10% et des prélèvements sociaux à 10.25 %.

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Article mis à jour le 07/08/2024