Quelles sont les caractéristiques du régime de la copropriété ? Le Havre
Le régime de la copropriété permet de diviser un immeuble entre plusieurs propriétaires qui ont chacun la jouissance exclusive d’une partie identifiable de l’immeuble appelée « partie privative », ainsi que d’une quote-part des parties communes (couloir, cour, escaliers,…).
Le régime de la copropriété est fixé par la loi. Les principales obligations légales sont reprises dans le règlement de copropriété qui ajoute des caractéristiques spécifiques de l’immeuble. Chaque règlement de copropriété est unique, il est donc conseillé d'en faire une lecture attentive avant tout achat. Ce règlement peut contenir des restrictions d’usage afin de prévenir toutes sortes d’abus notamment.
La collectivité des copropriétaires est réunie sous un syndic (professionnel ou plus rarement bénévole). Il se réunit chaque année lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette assemblée prend les décisions importantes pour l’immeuble (des travaux à prévoir par exemple) et fixe le budget nécessaire à son fonctionnement. L’accord du syndic de copropriété est nécessaire pour réaliser des travaux qui modifient la structure de l’immeuble ou qui touchent à des parties communes.
L’avantage principal de ce régime est que les coûts de gros travaux sont partagés (réfaction de toiture, ravalement de façade…). Toutefois, un copropriétaire ne peut pas prendre seul une décision qui aurait un impact pour le reste de la copropriété.
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