Salaires: déduction forfaitaire ou frais réels ?

Les salaires sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Les rémunérations perçues sont retraitées afin d’obtenir le revenu net global imposable. Il existe deux régimes applicables aux frais professionnels déductibles des salaires à déclarer:

• l’application d’une déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels,
• ou la déduction des frais réels.

Régime de la déduction forfaitaire de 10 %

Il s’agit de déduire 10 % de frais professionnels de la base imposable au titre des salaires. Les pensions, retraites et rentes viagères bénéficient également d’un abattement de 10 % (article 156 du CGI).   

La déduction forfaitaire de 10 % s’applique sur la totalité des rémunérations perçues, desquelles ont été préalablement déduites certaines cotisations, contributions et intérêts.

Le montant de la déduction forfaitaire ne peut être inférieur à 472 € pour les revenus 2022. Ce montant minimum s’applique aux rémunérations de chaque contribuable du foyer fiscal indépendamment des autres membres du foyer.

La déduction forfaitaire est toutefois plafonnée à 13 522 € pour les revenus perçus en 2022. Ce régime est appliqué automatiquement par l’administration fiscale.

Le montant du plafond peut ne pas être suffisant pour couvrir l’intégralité des frais professionnels engagés, il faut alors envisager d’opter pour le régime de la déclaration des frais réels.

Régime de la déduction des frais réels

Les dépenses justifiables effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu peuvent être déduites. Leur montant n'est pas plafonné.

Il existe plusieurs catégories de frais déductibles :

• Les frais réels généraux qui sont principalement composés des frais de déplacement et des frais de repas ;
• Les frais réels spécifiques qui sont constitués de certaines dépenses attenantes aux locaux professionnels, à la déduction des intérêts contractés en vue d’acquérir les titres de sociétés dans laquelle le salarié travaille ou encore certains frais liés aux professions artistiques ;
• Les autres frais réels, qui regroupent les frais de formation et de documentation, certains frais de matériel, mobilier et fournitures, ou encore certains frais vestimentaires, les cotisations professionnelles… Ces différentes dépenses ne peuvent faire l’objet d’une déduction si elles ont été engagées par l’employeur.

Les rémunérations, diminuées de ces différents frais, sont ensuite ajoutées aux autres revenus du foyer pour l'application du barème de l’impôt.

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Article modifié le 19/07/2023