Impôt sur le revenu: comment ça marche ?
L’impôt sur le revenu concerne l'ensemble des revenus perçu par toute personne physique; il frappe le revenu net de chaque contribuable.
L’évaluation des revenus est effectuée en fonction des règles propres à chaque catégorie de revenus :
- traitements et salaires. En savoir plus...
- pensions et rentes viagères. En savoir plus ...
- revenus de capitaux mobiliers.
- revenus fonciers. En savoir plus...
- bénéfices de l’exploitation agricole.
- bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux (BIC). En savoir plus...
- rémunération des dirigeants de sociétés visées à l’article 62 du code général des impôts (CGI).
- bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilées. (Professions libérales : kinésithérapeutes, médecins, dentistes, chirurgiens…)
Le revenu net global est déterminé après déduction des différentes charges énumérées par la loi et d’éventuels déficits constatés.
En principe, les personnes qui ont leur domicile en France sont imposables en France sur l'ensemble de leurs revenus qu'ils soient de source française ou étrangère. Les personnes domiciliées hors de France sont imposables en France en fonction de leurs revenus de source française. Pour ceux n’ayant pas de revenus de source française, l’imposition sera forfaitaire.
Au sens du Code Général des Impôts (article 4), est considérée comme domiciliée en France une personne répondant à l’un des critères suivants :
- avoir son foyer en France : lieu où la personne habite.
- avoir son lieu de séjour habituel en France. Il suffit qu’une personne ait séjourné en France plus de 183 jours au cours d’une même année.
- qui exerce une activité professionnelle en France.
- qui a le centre de ses intérêts économiques en France : investissements, centre de ses activités professionnelles.
AXE CONSEILS PATRIMOINE - cabinet Jacop, votre cabinet en gestion de patrimoine au Havre, vous accompagne pour votre déclaration de revenus et vous permet d'optimiser et de réduire vos impôts.
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