Quelle fiscalité pour le financement participatif ou crowdfunding ?

Le financement participatif, autrement appelé « crowdfunding », permet aux entreprises de s’adresser à une multitude de potentiels investisseurs privés sans passer par le système bancaire classique ou boursier pour obtenir un financement. Le crowdfunding prend généralement la forme d'un prêt.

Il existe trois types de modalités d’apport dans le financement participatif :

• Le don ou présent d’usage : L’apport est effectué sans contrepartie financière mais peut donner lieu à de petits avantages en nature (entrée gratuite, remise d’un bien,…).
• Le prêt d’argent : L’investissement est, à terme, remboursé avec ou sans intérêts.
• L’entrée au capital : Les TPE et PME (Très petites, petites et moyennes entreprises) proposent parfois des titres en échange de l’investissement. Les investisseurs ont donc un droit aux dividendes et aux éventuelles plus-values de cession de titres.

Ces apports peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu en fonction de la nature du gain.

Pour le don

Si le don est réalisé au profit d’un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, une réduction d’impôt de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable, est octroyée. Ce taux peut être rehaussé s’il s’agit d’un organisme d’intérêt général à but non lucratif.

Sont ensuite appliquées les règles d’évaluation et de taxation relatives aux successions.

Pour le prêt avec intérêts ou "crowdlending"

On applique la fiscalité sur les intérêts perçus la fiscalité des produits de placement à revenus fixes.

S'agissant d'un prêt, il existe le risque que l'entreprise à laquelle le prêt a été octroyé ne soit pas en mesure de rembourser le dit prêt. Pour les prêts consentis depuis le 1^er janvier 2016, il est possible d’imputer les pertes en capital engendrées sur un prêt participatif sur les intérêts enregistrés sur d’autres prêts de même nature, l'année de constatation des pertes ou sur les intérêts des 5 années suivantes, dans la limite annuelle de 8 000 €.

Pour l’entrée au capital

• Le bénéfice de la réduction d’impôt : en cas d'acquisition de titres d'une PME non cotée, l'investisseur bénéficie d'une réduction d’impôt de 18 % dans la limite de 50 000 € pour un célibataire (100 000 € pour un couple soumis à imposition commune). Le détenteur des titres s’engage alors à ne pas les céder dans les 5 ans suivant leur achat. Il peut toutefois les céder au bout de 3 ans et conserver le bénéfice de la réduction d’impôt s’il réinvestit le prix de cession des titres dans les 12 mois suivant cession en souscription de titres de PME éligibles au dispositif et qu’il conserve ces nouveaux titres jusqu’au terme des 5 ans.

• La fiscalité des dividendes est applicable aux dividendes perçus par l’investisseur ;
• Le régime des plus-values de cession de titres s'applique en cas de gains lors de la revente des titres par l’investisseur.

Vous vous interrogez sur les conséquences fiscales du crowdfunding ? Axe Conseils Patrimoine - cabinet Jacop, spécialiste de la fiscalité au Havre (76600), vous aide dans vos démarches concernant le calcul de votre impôt sur le revenu. Contactez-nous au 02.72.05.11.02 ou via notre formulaire de contact. 



Article mis à jour le 13/05/2022