La fiscalité appliquée aux différents revenus perçus par des non-résidents fiscaux Français sur des placements et/ou des biens détenus en France présente certaines particularités, sous réserve des dispositions spécifiques des conventions fiscales, les revenus perçus en France par des non-résiden...
Les Sofica sont des sociétés de financement qui aident à la production de films indépendants. Il existe un nombre restreint de Sofica dont la souscription au capital permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.
L’avantage fiscal de la souscription de parts de SoficaSouscrire des parts de Sofica ...
Le dispositif fiscal Girardin Industriel vise à relancer l'investissement privé et soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PME) des DOM COM. En contrepartie, les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt supérieure au montant de leur investissement. L'avantage fiscal est appliqué l’a...
Les techniques d’optimisation fiscale sont propres à chaque contribuable. Les principales impositions pouvant faire l'objet d'une optimisation sont :
L’impôt sur le revenu ;
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ;
Les droits de succession et de donation.
L’optimisation fiscale peut pass...
Les salaires sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Les rémunérations perçues sont retraitées afin d’obtenir le revenu net global imposable. Il existe deux régimes applicables aux frais professionnels déductibles des salaires à déclarer:
l’...
Sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à l’impôt sur le revenu :
Les BIC par nature : vente de marchandises, de fournitures, de prestations de services de nature commerciale, industrielle et artisanale ;
Les BIC par assimilation : locations immobilière...
L’impôt sur le revenu concerne l'ensemble des revenus perçu par toute personne physique; il frappe le revenu net de chaque contribuable.
L’évaluation des revenus est effectuée en fonction des règles propres à chaque catégorie de revenus :
traitements et salaires. En savoir plus...
pensions et...
Concernant les pensions et rentes, il faut distinguer deux types d’imposition :
D’une part, les pensions de retraite ou d’invalidité ainsi que les rentes viagères à titre gratuit ;
D’autre part, les rentes viagères à titre onéreux.
La taxation des pensions et des rentes viagères à titre gra...
Les revenus fonciers - revenus issus de la location d'immeubles "nus" (non meublés) - sont imposables à l’impôt sur le revenu selon deux régimes :
Le régime micro-foncier
Ou le régime réel
Le régime micro-foncier
Le régime fiscal micro-foncier concerne les contribuables dont les revenus fo...
Une niche fiscale est un dispositif légal qui permet de réduire le montant de l’impôt payé. Il en existe de diverses sortes : réduction pour investissement immobilier (loi Pinel ou auparavant loi Censi Bouvard, De Robien, etc.), réduction liée à l’emploi de personnel à domicile, aux frais de garde...
Le calcul de l'impôt sur le revenu se décompose de la manière suivante :
Le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts correspondant au quotient familial du contribuable.
Le barème de l'impôt sur le revenu indiqué pour l'année considérée s'applique au résultat obtenu.
Le chiffre o...
Préparer sa succession de façon avantageuse fiscalement peut passer par des donations de son vivant. Ainsi, il est possible de bénéficier d’un cumul d’abattements sur les droits de donations en ligne directe qui allège considérablement l’assiette de l’impôt.
Deux abattements pour les donations au...